EURYCENE.AIPublic Alpha 0.7.3

Structurer et clarifier les sources du droit spatial.

EURYCENE.AI 0.7.3 — Public Alpha est une démonstration publique d’un prototype legaltech français dédié à la recherche documentaire en droit spatial et en droit international public. Il interroge un corpus limité, vérifiable et sourcé, afin de tester une méthode progressive de clarification juridique assistée par IA.

Recherche documentaire
Sources vérifiables
Rigueur juridique
Transparence & prudence
Amélioration continue

Le problème

Un droit spatial fragmenté, dense et difficile à interroger.

Le droit spatial repose sur une multitude de traités, résolutions, accords, législations nationales, documents institutionnels et initiatives privées. Cette fragmentation rend l’accès aux sources complexe, onéreux et chronophage.

Notre solution

Centraliser, structurer et clarifier les sources.

EURYCENE.AI centralise et structure progressivement les textes fondamentaux afin d’offrir une compréhension claire, sourcée et prudente des cadres juridiques qui accompagnent les activités spatiales.

À qui s’adresse Eurycene ?

  • Étudiants et chercheurs
  • Juristes et avocats
  • Entreprises du New Space
  • Institutions et organisations
  • Médias et journalistes spécialisés

Méthode

Délimiter, sourcer, qualifier, refuser, corriger.

01

Délimiter

Répondre à partir d’un corpus volontairement limité, vérifiable et explicitement déclaré.

02

Sourcer

Rattacher chaque réponse à un texte, un article, un extrait, une source ou une limite documentaire identifiable.

03

Qualifier

Distinguer ce qui est attesté, confirmable, inférable, non confirmable ou hors corpus.

04

Refuser

Indiquer clairement quand le corpus ne permet pas de conclure au lieu de produire une réponse incertaine.

05

Corriger

Documenter les retours, erreurs, signalements, corrections et améliorations successives du prototype.

Corpus public alpha

5 textes intégrés au corpus 0.7.3.

Voir les fiches du corpus

Le corpus public alpha 0.7.3 est volontairement limité à 5 textes, 253 articles juridiques distincts et 506 unités linguistiques article-langue EN/FR. Cette limite est affichée publiquement afin d’éviter toute confusion entre information documentaire, interprétation juridique et conseil personnalisé.

TexteStatutRôle documentaire
Charte des Nations Unies (1945)Intégré — testableCadre général du droit international public.
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)Intégré — testableCadre éthique et principes fondamentaux.
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)Intégré — testableInterprétation, validité et application des traités internationaux.
Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1967)Intégré — testableBase structurante du droit international de l’espace.
Accord sur le sauvetage des astronautes (1968)Intégré — testableAssistance, retour des astronautes et restitution des objets spatiaux.

Trace interne expérimentale

QIC-Light Alpha : commencer la traçabilité sans surpromesse.

QIC-Light Alpha est la version minimale et interne de la couche de traçabilité d’EURYCENE.AI. Elle sert à associer certaines réponses importantes à des sources utilisées, des sources écartées, une incertitude résiduelle et un statut de validation humaine.

QIC-LOG signifie Quality, Integrity & Confirmability Log : un journal de qualité, d’intégrité et de confirmabilité propre à l’architecture eurycénienne. Dans cette version alpha, ce journal n’est pas encore public, signé, exportable ou vérifiable extérieurement.

Sources utilisées

Les réponses importantes peuvent être associées à une trace interne indiquant les sources mobilisées.

Sources rejetées

Certaines sources ou pistes peuvent être écartées lorsque le corpus actuel ne permet pas de conclure.

Incertitude résiduelle

La trace interne peut conserver une indication simple des limites ou incertitudes restantes.

Validation humaine

Les réponses ne sont pas considérées comme validées humainement sauf indication explicite contraire.

Protocole public de test

Mesurer la fiabilité documentaire, la clarté des réponses et la capacité du prototype à reconnaître ses limites.

Étudiants et chercheurs

Tester la clarté pédagogique et la qualité documentaire.

  • Quels sont les principes fondamentaux du Traité de l’espace ?
  • Quel est le rôle de la Convention de Vienne dans l’interprétation des traités ?
  • Quels textes du corpus relèvent du droit spatial au sens strict ?

Juristes

Tester la précision, les sources et la prudence juridique.

  • Quelle différence entre citer un texte et l’interpréter juridiquement ?
  • Le prototype sait-il reconnaître une question hors corpus ?
  • Les réponses distinguent-elles règle, contexte, source et limite ?

Acteurs du secteur spatial

Tester l’utilité de premier repérage documentaire.

  • Quels textes peuvent intéresser un opérateur spatial ?
  • Quels textes manquent encore pour une analyse complète de conformité ?
  • Le prototype peut-il servir de point d’entrée documentaire ?

Mesure

Métriques de fiabilité à suivre dès la version 0.7.3.

Réponse sourcée

Réponses associées à au moins une source identifiée du corpus.

95 % minimum

Article correctement cité

Réponses rattachées au bon article ou passage pertinent.

90 % minimum

Refus approprié

Cas où le prototype reconnaît correctement que le corpus ne permet pas de répondre.

90 % minimum

Hallucination juridique grave

Article, source ou règle inventée par le prototype.

0 tolérée

Confusion de qualification

Confusion entre droit contraignant, méthode d’interprétation, instrument non intégré ou hors corpus.

Moins de 5 %

Limites actuelles

Ce que le prototype ne fait pas encore.

  • EURYCENE.AI 0.7.3 ne fournit pas de consultation juridique personnalisée.
  • Le prototype ne remplace pas un avocat, un juriste qualifié, une autorité administrative, un juge ou un professionnel du droit habilité.
  • Le corpus public alpha est volontairement limité à 5 textes, 253 articles distincts et 506 unités linguistiques EN/FR.
  • EURYCENE.AI 0.7.3 ne couvre pas encore la Convention sur la responsabilité de 1972.
  • EURYCENE.AI 0.7.3 ne couvre pas encore la Convention sur l’immatriculation de 1975.
  • EURYCENE.AI 0.7.3 ne couvre pas encore l’Accord sur la Lune de 1979.
  • EURYCENE.AI 0.7.3 ne couvre pas encore les Accords Artemis, l’ILRS, le droit national, la jurisprudence, la doctrine académique, les règles FAA/FCC/ITU ou les lignes directrices COPUOS.
  • EURYCENE.AI 0.7.3 n’effectue pas d’avis de conformité automatisé, de génération contractuelle ou d’analyse juridique personnalisée.
  • Les réponses générées ne doivent pas être utilisées seules pour prendre une décision juridique, contractuelle, financière, réglementaire ou opérationnelle.
  • Aucune information confidentielle, sensible, stratégique ou couverte par le secret professionnel ne doit être saisie dans le prototype.

Trajectoire 2026 — 2027

Une progression frugale, contrôlée et documentée sur 12 mois.

Juin 2026

Public alpha

Mise en ligne du site et ouverture contrôlée d’EURYCENE.AI 0.7.3 en accès test gratuit.

3e trimestre 2026

Structuration

Consolidation du site, corrections prioritaires, stabilisation du prototype public alpha et préparation administrative d’Eurycene.

4e trimestre 2026

Fiabilité

Renforcement des tests, amélioration du format de réponse, documentation des limites et suivi des retours utilisateurs.

1er trimestre 2027

Extension contrôlée

Préparation prudente de nouvelles sources documentaires et amélioration progressive du corpus selon les capacités réellement validées.

2e trimestre 2027

Expansion

Exploration d’usages partenaires, consolidation du QIC renforcé et préparation d’évolutions fonctionnelles seulement après validation.

Données personnelles

Information de confidentialité pour la phase de test.

Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée confidentielle, sensible, stratégique, couverte par le secret professionnel ou inutile au test du prototype.

Responsable actuel

Avant la création de la société, le site est édité par Julien Allion, porteur du projet entrepreneurial Eurycene / EURYCENE.AI.

Finalités

Les données transmises servent uniquement à répondre aux demandes, traiter les retours de test, documenter les limites et améliorer le prototype.

Données concernées

Les données peuvent inclure l’adresse email, le contenu du message, les retours de test et les informations volontairement communiquées.

Durée de conservation

Les retours de test et messages de contact sont conservés pendant une durée maximale indicative de 12 mois, sauf obligation légale ou demande contraire.

Droits

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de leurs données.

Réclamation

Les utilisateurs disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact RGPD

Toute demande peut être adressée à contact@eurycene.ai.

Données à ne pas transmettre

Aucune donnée couverte par le secret professionnel, aucune information stratégique, sensible ou confidentielle ne doit être transmise dans le prototype.

Mentions essentielles

Identification du site et cadre d’utilisation.

Éditeur du site

Le site eurycene.ai est édité par Julien Allion, porteur du projet entrepreneurial Eurycene / EURYCENE.AI. Eurycene est un projet entrepreneurial français en cours de structuration.

Nom de domaine

eurycene.ai — bureau d’enregistrement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419.

Hébergement

Hébergeur : Scalingo, 9 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France. Contact : support@scalingo.com.

Propriété intellectuelle

Le nom Eurycene est une marque déposée auprès de l’INPI depuis le 4 mai 2026. Les contenus, interfaces, méthodes et documents publiés sur ce site sont protégés.

Logo Eurycene

Avertissement juridique et transparence IA

Les contenus du site ont une finalité informative, documentaire, expérimentale et de présentation du projet. EURYCENE.AI 0.7.3 fournit une aide à la recherche documentaire à partir d’un corpus limité.

Le prototype ne constitue pas une consultation juridique personnalisée, ne remplace pas un avocat, un juriste qualifié ou un professionnel du droit habilité, et ne produit aucune décision juridique opposable.

L’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système expérimental d’assistance documentaire utilisant des traitements automatisés. Les réponses produites doivent être vérifiées avant tout usage professionnel, juridique, contractuel, réglementaire ou opérationnel.

La formule publique autorisée pour cette version est : réponses assistées par IA avec sources et trace interne expérimentale.